Contrat de licence d'utilisateur final (CLUF)

Application « François · Admin » (francois.yql.io) · Dernière mise à jour : 9 septembre 2026

1. Objet

Le présent contrat régit l'utilisation de l'application web François · Admin (« l'Application »), fournie par Effective Arts Labs (« le Fournisseur »), Montréal, Québec, à son client (« l'Utilisateur »). En se connectant à l'Application, l'Utilisateur accepte les présentes conditions.

2. Licence

Le Fournisseur accorde à l'Utilisateur une licence personnelle, non exclusive, non transférable et révocable d'utiliser l'Application pour la gestion administrative de sa propre entreprise. L'Application reste la propriété du Fournisseur. L'Utilisateur ne peut la copier, la revendre, la sous-licencier ni en faire l'ingénierie inverse.

3. Compte et sécurité

L'Utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants et de toute activité effectuée avec son compte. Il s'engage à ne pas partager son accès et à signaler sans délai tout usage non autorisé.

4. Intégration QuickBooks Online

L'Application peut se connecter au compte QuickBooks Online de l'Utilisateur via le service d'autorisation d'Intuit. En connectant son compte, l'Utilisateur autorise l'Application à lire ses clients, articles, factures et paiements, et à créer des factures, clients et articles en son nom. L'Utilisateur demeure seul responsable de l'exactitude de ses données comptables et de ses déclarations fiscales. L'utilisation de QuickBooks Online est régie par les conditions d'Intuit. L'Utilisateur peut révoquer l'accès à tout moment.

5. Données

Les données saisies ou importées appartiennent à l'Utilisateur. Leur traitement est décrit dans la politique de confidentialité. L'Utilisateur peut en obtenir une copie à tout moment via l'export comptable de l'Application.

6. Usage acceptable

L'Utilisateur s'engage à utiliser l'Application conformément aux lois applicables, à ne pas y introduire de contenu illicite ou malveillant et à ne pas tenter d'en compromettre la sécurité ou la disponibilité.

7. Disponibilité et support

Le Fournisseur s'efforce de maintenir l'Application disponible et à jour, sans garantie de disponibilité ininterrompue. Des interruptions peuvent survenir pour maintenance. Le support est offert par courriel à effectiveartslabs@gmail.com.

8. Absence de garantie

L'Application est fournie « telle quelle ». Les calculs de parts, de taxes et de projections sont des outils d'aide à la gestion et ne constituent pas des conseils comptables, fiscaux ou juridiques. L'Utilisateur doit faire vérifier ses déclarations par son comptable.

9. Limitation de responsabilité

Dans la mesure permise par la loi, le Fournisseur ne peut être tenu responsable des dommages indirects, pertes de revenus ou de données résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser l'Application. La responsabilité totale du Fournisseur est limitée aux sommes payées par l'Utilisateur pour l'Application au cours des douze derniers mois.

10. Résiliation

Chaque partie peut mettre fin au présent contrat par avis écrit. À la résiliation, l'accès à l'Application est fermé et l'Utilisateur peut obtenir une copie de ses données dans les 30 jours, après quoi elles sont supprimées sous réserve des obligations légales de conservation.

11. Droit applicable

Le présent contrat est régi par les lois du Québec et les lois fédérales du Canada applicables. Tout litige relève des tribunaux du district de Montréal.

12. Contact

Effective Arts Labs · effectiveartslabs@gmail.com · ealabs.io

End User License Agreement (English summary)

Effective Arts Labs (Montréal, Québec) grants the user a personal, non-exclusive, non-transferable, revocable licence to use the François · Admin web application to manage their own business administration. The application may connect to the user's QuickBooks Online account through Intuit's authorization service to read customers, items, invoices and payments and to create invoices, customers and items on the user's behalf; the user remains responsible for the accuracy of their accounting and tax filings and may revoke access at any time. The user owns their data, handled as described in the privacy policy. The application is provided "as is"; its calculations are management aids, not accounting or legal advice. Liability is limited to amounts paid in the previous twelve months. Either party may terminate on written notice; data is returned on request within 30 days. Governed by the laws of Québec and Canada, courts of Montréal. Contact: effectiveartslabs@gmail.com.